Conditions générales de vente

Réservation

Sur demande, nous établissons un devis détaillé. Des échanges suivent jusqu'à ce que vous acceptiez la proposition finale.

Une fois la prestation arrêtée, un acompte confirme la réservation et votre accord sur le programme. Le contrat est formé lorsque nous confirmons la réception de ce paiement. Nous vérifions alors la disponibilité des prestataires et vous en informons. Si un prestataire n'est finalement pas disponible, vous pouvez modifier la prestation, l'annuler et demander le remboursement de l'acompte.

La personne qui réserve est responsable de la réservation. Elle accepte le devis et le programme au nom de tout le groupe, à qui elle doit avoir transmis les présentes conditions. Une demande de modification faite par une autre participante n'est recevable qu'avec l'accord des deux parties.

Le prix est celui du devis accepté. Il est indiqué par personne : le montant final varie donc avec le nombre de participantes.

Droit de rétractation

Les activités proposées sur ce site sont des prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Conformément à l'article L221-28, 12° du code de la consommation, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les achats à distance. Une fois la réservation confirmée, ce sont les conditions d'annulation ci-dessous qui s'appliquent.

Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent par personne, sauf mention contraire sur la fiche.

• un acompte de 100 € par réservation confirme la date,
• le solde est réglé 20 jours avant la date de la prestation,
• une réservation faite moins de 20 jours avant la date se règle en totalité à la réservation,
• une activité qui donne lieu à l'envoi d'un colis avant le jour J se règle en totalité à la réservation, puisque le colis part avant,
• les hébergements se réservent sur devis et ne se paient pas en ligne.

Rien n'est arrondi et rien ne s'ajoute à la fin : le montant écrit sur la fiche pour votre nombre de participantes est celui que vous réglez.

Annulation de notre part

Si nous annulons une ou plusieurs prestations, vous êtes remboursées de leur montant, avant la date prévue ou après elle lorsque l'annulation est de dernière minute.

Deux cas font exception : une sortie en bateau qui ne peut pas avoir lieu à cause des intempéries (voir aussi la partie « Météo et sécurité »), et une activité qu'un prestataire annule. Vous êtes alors remboursées de ce que vous avez payé pour l'activité annulée, moins 100 € de frais. Pour toute autre raison, le remboursement est intégral.

Ces frais se comptent une seule fois par annulation, quel que soit le nombre d'activités annulées, pour l'ensemble du groupe et non par participante. Ils ne dépassent jamais ce que vous avez payé pour la ou les activités annulées.

Si seul l'acompte a été versé au moment de l'annulation, nous ne retenons pas de frais : l'activité annulée n'est pas due, et le reste de la réservation est dû, déduction faite de l'acompte.

Si un prestataire n'est finalement pas disponible lors de la vérification qui suit votre acompte, c'est la partie « Réservation » qui s'applique.

Annulation de votre part

Pour une ou plusieurs prestations concernant l'ensemble du groupe, le montant remboursable dépend de la date d'annulation :

• plus de quinze jours avant la date : 25 % du prix de la prestation est retenu,
• moins de quinze jours avant la date : aucun remboursement n'est possible.

Pour une ou plusieurs prestations concernant une seule participante, aucun remboursement n'est possible. Nous pouvons, dans certains cas, diminuer le montant dû du prix individuel de l'activité pour la personne qui annule : cette décision nous appartient et des frais peuvent s'appliquer.

Certaines activités ont un coût fixe, divisé par le nombre de participantes. Une participante en moins augmente donc légèrement le prix par personne des autres.

Remboursement

Lorsqu'un remboursement est accordé, deux cas se présentent :

• si la totalité du montant dû n'a pas encore été versée, le montant total est diminué de la somme à rembourser,
• si la totalité a été versée, le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé.

Ponctualité

Un retard fait perdre une partie de la prestation, parfois sa totalité. Il vous revient de prendre les dispositions nécessaires pour arriver à l'heure, et notre responsabilité n'est pas engagée si le groupe arrive en retard. Le prestataire peut décider de décaler la prestation, mais cela reste à sa discrétion et ne peut lui être imposé.

Une participante absente, quelle qu'en soit la raison, ne peut pas exiger le remboursement de sa part.

Météo et sécurité

Hormis les sorties en bateau, nos activités se déroulent par tous les temps, et aucun remboursement n'est effectué si vous décidez d'annuler pour cette raison. Seules les sorties en bateau peuvent être annulées à cause de la météo : la décision appartient au prestataire. Un jeu de piste ne peut pas être annulé à cause de la météo : il peut être reporté.

Lorsqu'une sortie en bateau ne peut pas avoir lieu à cause des intempéries, que le prestataire l'annule ou que nous l'annulions pour votre sécurité, vous êtes remboursées de ce que vous avez payé pour cette sortie, moins 100 € de frais, comptés comme il est dit dans la partie « Annulation de notre part ».

Santé et responsabilité

La plupart de nos activités sont accessibles aux femmes enceintes et aux personnes à risque. Chaque participante décide de réaliser ou non la prestation, et La conciergerie des évènements ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un problème médical survenu pendant une activité.

La conciergerie des évènements ne peut pas davantage être tenue responsable d'une perte, d'un vol, d'un dommage matériel, d'une blessure ou d'un décès survenu pendant la prestation. Pour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, seule la responsabilité de ces prestataires peut être engagée. Pour les prestations que nous réalisons nous-mêmes, chaque participante doit avoir souscrit une assurance personnelle, qui sera engagée en cas de problème.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Avant toute action, écrivez-nous à contact@evjflarochelle.com : une réclamation se règle presque toujours par un échange.

À défaut d'accord, pour un litige entre professionnels, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Lisieux.

Si vous réservez en tant que consommatrice, vous pouvez saisir, à votre choix, l'une des juridictions normalement compétentes, dont celle du lieu de l'évènement, ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la réservation ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation).